Conditions générales de consultation
Ce document définit les conditions d’utilisation de nos services, à destination des visiteurs et utilisateurs du site saxorivelt.com. L’acceptation de ces conditions implique le respect intégral de leurs stipulations.
Version actualisée au 25 janvier 2026.
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et la navigation sur le site saxorivelt.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Celui ou celle qui n’accepte pas ces conditions doit s’abstenir de recourir à nos services.
Définitions
Afin de garantir la clarté, les termes ci-dessous prennent la signification suivante dans ce document :
Service : désigne la prestation de conseil individualisé en matière de gestion financière basée sur le zéro budgétaire.
Utilisateur : toute personne navigant sur le site ou sollicitant nos services.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
CGU : conditions générales d’utilisation énoncées ici.
Utilisation des services proposés
Le service est strictement réservé à un usage d’accompagnement individuel, sans aucune promesse de résultat ou garantie d’enrichissement personnel.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent recourir à nos services. Toute souscription par un mineur est formellement exclue.
Le service n’est pas ouvert aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à agir avec honnêteté et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Toute utilisation inappropriée, frauduleuse ou contraire à la finalité du site est prohibée.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logos) du site est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. La reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu proposé, message ou avis émis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité.
Droits sur les contenus émis par l’utilisateur
L’utilisateur accorde au site un droit non exclusif d’utiliser ses contenus à des fins de publication, dans le respect du droit à l’image et à la vie privée.
Respect de la vie privée et des données
La gestion des informations personnelles est strictement conforme à la politique de confidentialité accessible depuis la page dédiée. Consultez les règles pour exercer vos droits.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Les conseils proposés ne constituent aucune garantie de résultat financier ou d’enrichissement.
Avertissement
Toute décision reste de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier d’un cas à l’autre.
Responsabilité limitée du service
Le service ne pourra être tenu responsable de préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur prend à sa charge toute conséquence d’utilisation abusive ou frauduleuse du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera réglé à l’amiable, à défaut par les tribunaux français compétents.
Médiation
Recours possible à un médiateur agréé pour tout litige relevant de l’application des présentes.
Le médiateur doit être indépendant et impartial.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le service.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la législation française, seul le tribunal compétent de Paris est autorisé à trancher les litiges.
Résiliation
Tout manquement grave pourra entraîner la résiliation immédiate du service sans formalité préalable.
Modification
Le site se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales.
Contact service juridique et support
Pour toute question, notre service juridique reste à votre disposition.
Adresse e-mail: content@saxorivelt.com
Téléphone: +33 (0)3 72 71 85 84
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 2026
Version: v2